Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Plombier Aulnay-sous-Bois collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site et des clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757594482
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
2. Données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via le formulaire du site, par téléphone ou à l'occasion d'une demande de devis ou d'intervention. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, commune, contenu de la demande, informations techniques relatives à la panne ou au chantier, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture. En cas d'intervention, des informations complémentaires peuvent être relevées sur l'installation ou l'historique des réparations.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; établir des devis ; planifier les rendez-vous ; réaliser les interventions ; assurer le suivi client ; émettre les factures ; gérer les réclamations ; respecter les obligations comptables, fiscales et d'assurance ; améliorer l'organisation du service et la qualité des réponses apportées.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis, prise de contact), l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, conservation de documents comptables), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et l'amélioration de son service.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la comptabilité, l'assurance ou la gestion des paiements, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande. Les devis, factures et documents contractuels peuvent être conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires. Les données liées aux interventions peuvent également être conservées pendant la durée utile au suivi du dossier, à l'application des garanties et à la gestion d'un éventuel litige.
7. Sécurité
L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à sa demande.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] / [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Délégué à la protection des données
Sauf désignation expresse, l'entreprise n'est pas tenue de nommer un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter le référent interne à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594482.